Les amendes pour stationnement bientôt automatisées

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Les amendes pour stationnement bientôt automatisées

[ mardi 17 janvier 2006, 19h28 - Reuters ]
PARIS (Reuters) - Le traitement des contraventions pour stationnement en France, dont la recette est évaluée à 800 millions d'euros par an par l'Etat, sera bientôt automatisé, annonce le ministre délégué au budget.

C'est la conclusion d'un des 17 audits effectués depuis la mi-octobre dans les ministères à la demande de Jean-François Copé dans le cadre de la "modernisation de l'Etat".

"De la verbalisation au paiement, la chaîne de traitement des 15 à 20 millions d'amendes annuelles (...), très largement manuelle, est longue et peu fiable", lit-on dans le rapport d'audit mis en ligne sur un site spécifique du ministère de l'Economie et des Finances.

Le rapport constate un faible taux de paiement spontané des amendes forfaitaires, un taux de contestation élevé et un coût unitaire de 12 euros pour le traitement manuel, au lieu de quatre pour la procédure automatisée.

Jean-François Copé a dit que l'automatisation du traitement de ces contraventions serait lancée a titre expérimental en juillet dans trois arrondissements de Paris, à Boulogne-Billancourt, Suresnes, Angers et à Meaux, ville dont il est maire.

L'agent verbalisateur saisira de façon informatique les données de l'infraction à l'aide d'un terminal "nomade", ce qui permettra l'interrogation immédiate du fichier national d'immatriculation. Un document sera apposé sur le véhicule pour informer le propriétaire de son infortune.

"Dans le même temps, tout cela est envoyé par informatique dans un centre qui va localiser et regrouper l'ensemble des informations et s'occuper de l'envoi de la contravention au domicile des personnes", a expliqué Jean-François Copé lors de ses voeux à la presse.

Dans le cadre de cette expérimentation, les contrevenants pourront payer leur amende par internet ou téléphone.

Vingt sites pilotes, répartis dans toute la France, expérimenteront d'autre part le paiement par "timbre dématérialisé" dans des bureaux de tabac.

Ce dernier mode de paiement sera aussi possible pour les amendes provenant de radars automatiques.
(c) Reuters 2006
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Mefiez-vous des "proies"... elles ont parfois les dents plus aiguisées que leurs prédateurs.

Boulogne testera le PV automatique

Le test sur la mise en place d'un système de PV automatiques concernera deux communes des Hauts-de-Seine. Annoncé à Suresnes fin 2005, il sera également étendu à Boulogne-Billancourt, a précisé hier le ministre délégué à la Réforme de l'Etat, Jean François Copé. Cette expérimentation de la réforme des contraventions de stationnement, qui débutera en juillet, se traduira par une saisie informatique des données d'infraction, l'envoi des amendes par la poste et par de nouveaux modes de paiement, les contrevenants pouvant régler leur amende par Internet ou par téléphone.
Outre Suresnes et Boulogne, le ministre a précisé que Paris, Angers (Maine-et-Loire) et Meaux (Seine-et-Marne), la ville dont Jean-François Copé est le maire, seraient villes pilotes.

Le Parisien du 18 janvier 2006
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sur la seine st denis j'ai un collègue qui a reçu un pv pour circulation dans le couloir de bus.
le bus avait un radar embarqué dont les références sont inscrites sur le pv.
donc ne suivez pas ou ne devancez pas un bus en seine st denis dans les couloirs réservés
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la vérité est toujours bonne à dire sauf quand elle blesse profondément