Après Outreau, les avocats veulent réformer la garde à vue

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Après Outreau, les avocats veulent réformer la garde à vue
[ lundi 30 janvier 2006, 16h57 - Reuters ]

APRÈS OUTREAU, LES AVOCATS DEMANDENT UNE RÉFORME DE LA GARDE À VUE
PARIS (Reuters) - Les représentants des trois principales organisations d'avocats français ont demandé au gouvernement de réformer rapidement le régime de la garde à vue pour tirer les leçons du fiasco judiciaire de l'affaire Outreau.

Franck Natali, président de la Conférence nationale des bâtonniers, Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux, et Yves Repiquet, bâtonnier de Paris ont jugé lors d'une conférence de presse que cette mesure était prioritaire pour garantir les droits de la défense.

"Compte tenu des échéances électorales avec la présidentielle en mai 2007, on peut craindre qu'une réforme globale n'aboutisse pas. Il faut donc se limiter à des mesures concrètes et rapides", a dit Paul-Albert Iweins.

Les trois organisations proposent de limiter la durée des gardes à vue et de permettre aux avocats un accès au dossier d'enquête et une meilleure présence pendant cette phase.

La durée maximale des gardes à vue est actuellement de deux jours pour le droit commun, de quatre jours pour les faits de délinquance organisée, de six jours pour les faits de terrorisme.

L'avocat peut voir son client à des stades variables mais ne peut pas avoir accès au dossier ni assister aux interrogatoires par la police.

Les trois organisations se prononcent par ailleurs pour une réforme du régime des expertises judiciaires, comme les examens psychologiques qui ont été très critiqués dans l'affaire Outreau.

Sur l'éventuelle réforme de la fonction de juge d'instruction, les trois organisations sont divisées, le bâtonnier de Paris étant le seul à soutenir un projet où ce magistrat deviendrait "arbitre" entre accusation et défense.
(c) Reuters 2006.
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Mefiez-vous des "proies"... elles ont parfois les dents plus aiguisées que leurs prédateurs.

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Lieutenant Inscrit le : 22 Nov 2005 Messages : 461 Localisation : 91-92

J'avais vu... j'avais vu.... comme quoi, un journaliste n'a pas la science infuse... ah! les bons vieux donneurs de leçons Ange27

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