L'état d'urgence confirmé par le Conseil d'Etat

Brigadier Inscrit le : 22 Nov 2005 Messages : 179 Localisation : PARIS

L'état d'urgence confirmé par le Conseil d'Etat en attendant les fêtes

samedi 10 décembre 2005, 9h44

PARIS (AFP) - Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi une requête demandant la suspension de l'état d'urgence, mais en motivant son refus par la crainte de troubles en fin d'année, il a placé cet état d'exception "en sursis" jusqu'à janvier, estiment les juristes qui avaient déposé le recours.

70 juristes, représentés par le professeur de droit public Frédéric Rolin, avaient déposé en référé une requête demandant la suspension de l'état d'urgence, au motif que le calme était revenu dans le pays.

Les représentants du ministère de l'Intérieur avaient en revanche invoqué la possibilité d'une reprise des troubles à l'occasion des fêtes de fin d'année, notamment la nuit de la Saint-Sylvestre traditionnellement marquée par l'incendie volontaire de nombreuses voitures en banlieue. Le juge des référés Bruno Genevois a reconnu que "les circonstances qui ont justifié la déclaration de l'état d'urgence avaient sensiblement évolué" depuis sa prolongation pour trois mois jusqu'au 21 février. Cependant, il a estimé qu'une suspension de cet état d'exception n'était pas possible "en raison notamment des conditions dans lesquelles se sont développées les violences urbaines, de la soudaineté de leur propagation, des risques éventuels de recrudescence à l'occasion des fêtes de fin d'année et de l'impératif de prévention inhérent à tout régime de police administrative".

Ces motivations ont été immédiatement interprétées par le Pr Rolin comme une manière de mettre l'état d'urgence "en sursis". "La décision souligne expressément que la seule justification du maintien de l'état d'urgence pour les semaines à venir tient aux risques de troubles durant les fêtes de fin d'année", a-t-il fait valoir dans un communiqué. Pour lui, "cette ordonnance doit s'analyser comme un véritable coup de semonce aux plus hautes autorités de l'Etat" puisque le gouvernement "devra mettre fin à l'état d'urgence avant le délai de trois mois prévu par la loi, si l'ordre public est durablement rétabli". Il n'a pas exclu le dépôt d'une nouvelle requête en début d'année si la Saint-Sylvestre se passe dans le calme.

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a réagi beaucoup plus négativement à la décision du Conseil qui marque selon lui "un jour noir pour l'Etat de droit". Le Conseil d'Etat signe son "renoncement à sa tradition de gardien des libertés publiques", estime le syndicat, ajoutant qu'avec une telle décision, "il est à craindre que l'état d'urgence ne soit proclamé à chaque Saint-Sylvestre".

Sources: AFP et Yahoo Actualités
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Quelque part , ça m'arrange car je suis de service ces jours-là .
J'ai quelques anecdotes sur les années précédentes mais on verra ça plus tard .