Mort suspecte après une garde à vue,

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Mort suspecte après une garde à vue, femme médecin de Bichat mise en examen
[ vendredi 14 avril 2006, 19h06 - AFP ]
Une femme médecin de l'hôpital Bichat a été mise en examen vendredi pour "non-assistance à personne en danger" dans le cadre d'une enquête sur la mort suspecte d'un homme en octobre 2004 à l'issue d'une garde à vue à Paris, a-t-on appris de source judiciaire.

Le dossier fait partie des principaux cas relevés par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dans son dernier rapport annuel.

Chargé d'examiner un homme avant son placement en garde à vue pour conduite en état d'ivresse, le médecin avait délivré un certificat de non-admission à l'hôpital après une étude, jugée trop superficielle, de la personne qui aurait refusé d'être examinée.

"Les signes objectifs notés par le praticien : somnolence, incapacité à une élocution normale, équilibre instable, même dans un contexte d'ébriété, devait conduire à une surveillance médicale en particulier neurologique pour quelques heures au moins, sans oublier le contexte de la garde à vue, où une surveillance médicale n'est pas possible", a conclu un rapport d'expertise versé au dossier.

Le médecin a expliqué que le suspect "avait refusé d'être examiné en disant non à deux reprises" et "qu'elle n'avait pas insisté". Elle a précisé que, dans une telle situation, "elle acceptait ce refus sauf si les constantes (paramètres médicaux de base tels que la tension) étaient anormales, si la personne tenait des propos délirants ou si son état de conscience était incompatible avec des réponses adaptées".

Ramené au commissariat du XVIIe arrondissement, l'homme avait été placé en cellule de dégrisement pour le temps de sa garde à vue. Douze heures plus tard, il avait été retrouvé inanimé sur la voie publique, à une centaine de mètres du commissariat sans que l'on sache ce qu'il avait fait entre-temps.

Transporté par les pompiers à l'hôpital Bichat, il est mort d'une hémorragie cérébrale.

Les circonstances de sa mort et les conditions suspectes du déroulement de la garde à vue font l'objet d'une enquête judiciaire confiée au juge parisien Michèle Ganascia, à la suite d'une plainte de la famille de la victime.

La justice s'interroge notamment sur l'authenticité de certains procès verbaux d'audition, les conditions de l'établissement du taux d'alcoolémie du suspect (0,77 mg d'alcool par litre d'air expiré) et l'heure effective de sa remise en liberté.

Deux policiers, soupçonnés d'avoir contrefait la signature du suspect sur des PV d'audition, ce qu'ils ont contesté, ont été mis en examen pour "faux en écriture publique" le 15 décembre 2005.
© 2006 AFP
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