Police Nationale - L'armée française revoit son code de discipline

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L'armée française revoit son code de discipline: refuser les ordres illégaux
[ mardi 31 janvier 2006, 12h29 - AFP ]
L'armée française a modifié ses règles de discipline en appelant les militaires à "refuser d'exécuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte illégal", dans un nouveau décret paru au Bulletin officiel des armées de décembre, dont l'AFP a eu copie mardi.

"Le subordonné doit refuser d'exécuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte manifestement illégal. A défaut, le subordonné ayant exécuté cet ordre engage sa responsabilité disciplinaire et pénale", souligne l'article 7, alinéas 2 et 3 du texte.

Cette version tranche sensiblement avec celle parue au Journal Officiel de juillet, soit avant l'éclatement de l'affaire du civil ivoirien Mahé, assassiné par des soldats en Côte d'Ivoire, souligne le quotidien Ouest France de mardi qui a révélé l'information.

En juillet, le décret précisait que "le subordonné ne doit pas exécuter" un ordre illégal, sans utiliser expressément le verbe "refuser".

Interrogé, le ministère de la Défense souligne que la rédaction du texte paru en décembre "a été finalisée en septembre-octobre, soit avant la découverte de l'affaire Mahé", rendue public le 17 octobre.

Reste que le 5e alinéa, également ajouté dans la version de décembre, vient à point nommé.

Il souligne que si un militaire refuse d'exécuter un ordre, il doit le faire savoir "par tout moyen, directement et dans les plus brefs délais : soit au ministre de la Défense, soit à son chef d'état-major, soit à l'inspecteur général de son armée".

Firmin Mahé, accusé par les soldats français d'exactions et violences envers les populations locales, est mort étouffé la tête dans un sac en plastique dans un véhicule blindé de l'armée française le 13 mai 2005 en Côte d'Ivoire.

L'affaire n'a été connue qu'en octobre par le chef d'état-major de l'armée de terre le général Bernard Thorette, qui en a alors informé le chef d'état-major des armées le général Henri Bentégeat et le ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie.

Le ministre a immédiatement suspendu le général Henri Poncet, qui commandait alors la force française Licorne, accusé d'avoir couvert le meurtre. Par la suite l'ensemble des militaires de la chaîne de commandement ont été sanctionnés.

Parallèlement, une enquête judiciaire est en cours.
© 2006 AFP
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