Police Nationale

Quelques informations :

Si vous êtes blessé dans un accident, votre indemnisation doit comprendre :
Le remboursement des pertes de revenus,
 Le remboursement des frais restés à charge,
 Le préjudice fonctionnel (IPP),
 Le préjudice professionnel éventuel,
 L'aménagement de votre domicile et l'aide humaine s'il y a lieu,
 L'indemnisation des souffrances endurées,
 Le préjudice d'agrément,
 Le préjudice esthétique,
 Les troubles dans les conditions d'existence.
Tous ces préjudices sont évalués par expert. Mais leur traduction en indemnités nécessitent l'expérience d'un bon juriste.
Vous pouvez :
1)faire confiance à votre propre assureur qui négociera avec l'assureur du responsable. Solution recommandée dans le cas de blessures légères.
ATTENTION : Il arrive bien souvent que les personnes qui ont causées le/les préjudices n’aient pas assuré leur véhicule. Renseignez-vous.

ATTENTION
Les indemnisations négociées entre assureurs sont souvent inférieures aux sommes obtenues par un avocat ou devant un tribunal (30 % de différence selon les statistiques).
Les assureurs sont liés entre eux par des conventions qui ne vous sont pas toujours favorables.
L'assureur du responsable peut être le même que votre propre assureur.
Dans tous les cas, vous avez le droit de refuser les propositions des assureurs et de confier vos intérêts à un avocat.
2) prendre un avocat qui négociera avec l'assureur du responsable ou demandera au tribunal de fixer votre indemnisation. Cette solution est fortement recommandée dans le cas de blessures graves. (Plusieurs études et rapports officiels soulignent que les offres des assureurs sont largement inférieures aux indemnités allouées par les tribunaux.

Que se passe t-il lors de l'expertise ?
C'est un expert médical qui va évaluer l'importance de vos préjudices en cas de blessures. Cette opération d'expertise est donc d'une importance cruciale pour votre indemnisation future.

Vous pouvez soit :
 accepter l'expert désigné par l'assureur du responsable. Solution acceptable seulement en cas de blessures légères.
 faire organiser par votre avocat une expertise contradictoire entre le médecin désigné par l'assureur et le médecin choisi par votre avocat.
 faire désigner par le tribunal un expert indépendant et vous y rendre accompagné du médecin conseil recommandé par votre avocat

ATTENTION : Si tu prends un avocat, prends-en un qui soit indépendant de ton assurance, et qui soit spécialisé dans ce genre de cas.

LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0205970L

Dépistage des stupéfiants en cas d'accident de la route

Un dépistage systématique

Tout conducteur impliqué dans un accident de la route aux conséquences immédiatement mortelles, est soumis systématiquement à un dépistage de stupéfiants (opiacés, cannabis, amphétamines, cocaïne).

Le dépistage est effectué par les officiers ou agents de police judiciaire.

Tests de dépistage

Dans un premier temps, le conducteur est soumis à un test urinaire, ordonné par les policiers et réalisé dans un hôpital ou dans un cabinet médical.

En cas de test positif, un examen clinique et un prélèvement sanguin sont effectués pour rechercher et doser les stupéfiants.

En cas de test sanguin positif, une recherche dans le sang de médicaments psychoactifs (somnifères, antidépresseurs, par exemple) est effectuée afin d'éviter tout facteur de confusion dans l'appréciation du rôle des stupéfiants dans l'accident.

Cas particulier: si le conducteur est décédé, seul le prélèvement sanguin est réalisé pour les besoins de l'étude épidémiologique.

Sanctions judiciaires

L'usage des stupéfiants est passible d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 3 750 EUR d'amende.

Sanctions judiciaires en cas de refus

Si vous refusez de vous soumettre au prélèvement sanguin lorsque le dépistage est positif, vous risquez d'être condamné:
à une amende pouvant atteindre 4 500 EUR,
à une peine de prison d'un maximum de 2 ans, à un retrait de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire,
Pour toute information, adressez-vous:
à votre préfecture,
à votre comité départemental de la prévention routière.

http://www.service-public.fr/accueil/route_alcool_volant.html

http://www.victimes.org/droits_et_demarches.html

http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr/association_aide_victimes_de_la_route.htm

http://www.ffsa.fr/

PS : Demande toujours plus plus plus!! Car la justice française donnera toujours moins moins moins!!!!!

Est-ce que ta fille a eu un traumatisme psychologique? a-t-elle vu un spécialiste? A-t-elle gardés des séquelles (Peur de monter dans la voiture, de sortir de chez elle...etc)? Idem pour toi? Y-a-til eu des répercussion physique!? Mal au ventre? Ne veut plus aller à l'école/au travail? Crise d'angoisse, de larmes... etc Apparition d'urticaire, de psoriasis, perte du poil?
si vous n'avaient pas vu de spécialiste il est encore temps... Dans certains cas les séquelles psychologiques arrivent longtemps après le traumatisme. Renseignes-toi auprès de ton assurance pour un expert (attention ta fille doit être mineur de - de 15 ans donc médecin expert pédiatre). Sinon demande la liste des médecins experts au tribunal dont tu dépend (je ne me souviens plus du service).

On espère toujours que les aggresseurs prendront plus, mais hélas ce n'est qu'une chimères....

Bon courage pour la suite.

Sussu
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Pirouette Cacahuette....

Pim pam poum..

Riri Fifi et Loulou se promènent dans ma tête. que faire?

Gardien de la Paix Inscrit le : 23 Nov 2005 Messages : 73