p-r
Gardien de la Paix
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|  Sujet: petite question a la quelle je n est pas trouvait de raipons  Jeu 8 Déc à 2:20 | |
| salut tout le monde
CODE CIVIL
Article 371-4
(Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)
(Loi nº 93-22 du 8 janvier 1993 art. 48 III, art. 64 Journal Officiel du 9 janvier 1993 en vigueur le 1er février 1994)
(Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 4 Journal Officiel du 5 mars 2002)
voila
j’ai une question a la qu elle je n est pas trouvait de réponses précises
risquent les parents d un enfant qui ne présentent pas ce dernier pour "non-présentation d enfant pour un droit de visite aux grands-parents" suite a une décision du JAF
je sais qu’avant le 4 mars 2002 ils étaient passibles d une condamnation avec sursit et du d une amende
mais aujourd hui que risquent-ils
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trom xua snoc
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marco
Gardien de la Paix
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| | Sujet: Re: petite question a la quelle je n est pas trouvait de raipons Mer 18 Jan à 16:46 | |
| les droits de visite ont été renforcés et les parents risquent même de se voir retirer l'autorité parentale avec un placement éventuel de l'enfant concerné, soit social, soit dans la famille, du moment que le ou les réquerants puissent prouver de la non application délibérée de la décision de justice.
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la vérité est toujours bonne à dire sauf quand elle blesse profondément |
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marco
Gardien de la Paix
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| | Sujet: Re: petite question a la quelle je n est pas trouvait de raipons Mer 18 Jan à 16:48 | |
| petite précision la procédure est longue et la mauvaise volonté durable des parents doit être bien prouvée
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p-r
Gardien de la Paix
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| | Sujet: Re: petite question a la quelle je n est pas trouvait de raipons Lun 23 Jan à 1:04 | |
| | marco a écrit: | | les droits de visite ont été renforcés et les parents risquent même de se voir retirer l'autorité parentale avec un placement éventuel de l'enfant concerné, soit social, soit dans la famille, du moment que le ou les réquerants puissent prouver de la non application délibérée de la décision de justice. |
ho la ou tu as vu que "les parents risquent même de se voir retirer l'autorité parentale" on ne retire pas l autorité parental comme ca a des parents au moins qu il aient commis des acts tres grave en vers leur enfants
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trom xua snoc
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Pulsar
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| | Sujet: Re: petite question a la quelle je n est pas trouvait de raipons Lun 23 Jan à 16:42 | |
| P-r, serait-il possible de faire un léger effort sur l'orthographe 
| Citation: |
petite question a la quelle je n est pas trouvait de raipons |
Parceque là quand même !... 
"Petite question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponses" |
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Pulsar
Fondateur
Inscrit le : 14 Nov 2005
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| | Sujet: Re: petite question a la quelle je n est pas trouvait de raipons Lun 23 Jan à 16:44 | |
| | marco a écrit: | | petite précision la procédure est longu |
Je confirme ça, en passant  |
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Bacman
Brigadier
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| | Sujet: Re: petite question a la quelle je n est pas trouvait de raipons Mar 24 Jan à 12:02 | |
| Lhe sujais sugeaix( chuis con moi ça prend un "X") es ossi sanzib ke l'aurtograff (un ou deux "f" ?) deux p-r hait beaune ! (21, Côte d'Or)
NDLR: Le sujet est aussi sensible que l'orthographe de p-r est bonne !
Je te rassure Ekinox, p-r est très fûtée et pointue dans pas mal de sujets, mais là, lui demander comme ça de ne plus faire de fautes, c'est trop dur !!!!!!!
 ma petite p-r: je ne t'oublie pas!
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Dura lex, sed lex
Durex, la mort du sexe |
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