Police Nationale

Gardien de la Paix Inscrit le : 10 Déc 2005 Messages : 43

Ces dernières années , de nouveaux décrets concernant la Police des chemins de fer ont vu le jour à gré des gouvernements mais sans réelle avancée , plutôt l'inverse à mon avis mais cela n'engage que moi !!

Le décret 11/35 de Novembre 2000 concernant le port de l'armement pour la SUGE et le GPSR ont fait des vagues récemment au sein de ces services .

Comme d'ailleurs le décret relatif au relevé d'identité avec maintien sur place du contrevenant sur déçision d'un OPJ (contacté par téléphone) dans l'attente d'un équipage SRPT pour la vérif et le relevé .
Beaucoup de temps perdu pour tout le monde mais une procédure impossible à mettre en place en raison du manque d'effectif chronique et des délais ingérables par rapport uax différents droits de l'interpellé ( libertés individuelles , entraves , heure de début de garde à vue ...) .

Récemment , des propositions ont été soumises aux ministéres (intérieur et transports) pour "dépoussièrer" un peu la législation et la simplifier .

Il y a différents axes de reflexion mais il ne faut pas vendre la peau de l'ours ...

Lorsque j'aurais des informations concrètes et surtout confirmées , je ferais un petit compte-rendu ici .